Congo, Côte d'Ivoire, République Démocratique du Congo, Gabon, Togo
Activité
Atelier sous-régional
Sujets
Régime d'indemnisation et de responsabilité
Nombre de participants
45
Organisateur
Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature (DGEPN)
Objectifs
Renforcer le niveau de connaissances pour assurer la mise en œuvre des Conventions CLC 1992, FUND 1992, BUNKER 2001 et OPRC 1990
Présenter des cas de demandes d’indemnisation afin de fournir les informations nécessaires aux participants pour préparer et soumettre un dossier de demande d’indemnisation
Fournir des pistes de réponses concernant les demandes d’indemnisation et le développement des législations nationales relatives à ce domaine
Présenter le rôle des organisations impliquées dans le régime international d’indemnisation (par exemple les FIPOL, l’ITOPF et les Clubs P&I).