Carte régionale

Un Plan National d’Intervention d’Urgence (PNIU) est un document clé qui fournit des lignes directrices concernant l’intervention face aux déversements accidentels d’hydrocarbures.

• Statut de la politique

Cartographier la sensibilité des différents milieux environnementaux et des ressources pouvant être exposés à une pollution par hydrocarbures permet l’identification des sites ou des ressources les plus sensibles et fournit une base afin de définir les priorités pour la protection et le nettoyage et pour planifier la stratégie d’intervention la plus appropriée.

• Statut de la politique
• Intégrée au PNIU

Les politiques relatives à l’utilisation des dispersants permettent de s’assurer que les dispersants, en tant que techniques de lutte, soient disponibles à temps et que les produits adaptés soient disponibles, si besoin.

• Statut de la politique
• Intégrée au PNIU
• Procédure de validation et liste de dispersants pré-approuvés

Quand le pétrole atteint les côtes, un effort considérable de nettoyage peut être nécessaire dans les zones touchées. C’est pourquoi il est essentiel d’inclure et de tester l’ensemble des dispositions relatives à la lutte à terre dans les Plans Nationaux d’Intervention d’Urgence.

• Statut de la politique
• Intégrée au PNIU

Lorsqu’il existe un risque de pollution transfrontalière par les hydrocarbures, ou si le personnel et les équipements peuvent être amenés à traverser les frontières, un accord régional ou bilatéral peut fournir des éléments de réponse sur les actions à suivre et la répartition des ressources. Des procédures pré-établies sont essentielles pour résoudre des questions telles que celles des responsabilités, des dispositions relatives à l’immigration et à l’importation en cas de crise ou des mécanismes d’indemnisation.

• Statut de la politique
• Intégrée au PNIU

Le système de gestion de crise (Incident management system - IMS - en anglais) facilite le commandement et le contrôle en cas de déversement d’hydrocarbures en organisant les décideurs, les fonctions, les équipes d’interventions et autres ressources grâce à une structure adaptable avec des rôles et responsabilités et des relations hiérarchisées pré-identifiés pour gérer l’incident.

• Statut de la politique

Lorsqu’il existe un risque de pollution transfrontalière par les hydrocarbures, ou si le personnel et les équipements peuvent être amenés à traverser les frontières, un accord régional ou bilatéral peut fournir des éléments de réponse sur les actions à suivre et la répartition des ressources. Des procédures pré-établies sont essentielles pour résoudre des questions telles que celles des responsabilités, des dispositions relatives à l’immigration et à l’importation en cas de crise ou des mécanismes d’indemnisation.

• Coopération Transfrontalière en place
• Ratification de la convention d'Abidjan

L’Organisation Maritime Internationale (OMI) est une agence des Nations Unies qui favorise l’adoption de conventions relatives à toute question maritime, y compris sur la prévention de la pollution marine et les questions de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

• MARPOL 73-78 et Annexe 1
• OPRC 1990
• Protocole OPRC-HNS 2000
• CLC 1992
• FUND 1992
• Fond supp 2003
• Hydrocarbures de soute 2001
• LLMC 1996
• SNPD 2010

Nous sommes actuellement en train de collecter les données. Nous mettrons la carte à jour dès que nous disposerons de suffisamment de données précises.