Le cadre juridique international

Le GI WACAF s'est principalement concentré sur la mise en œuvre de la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, 1990 (Convention OPRC 90). Toutefois, la Convention OPRC 90 fait partie d'un système réglementaire plus large composé de conventions internationales de l'OMI et de conventions régionales. En ce qui concerne les conventions sur la pollution maritime, l'OMI a une approche en trois niveaux :

• Niveau 1 – Législation sur la prévention - traite de la sécurité, de la formation des gens de mer, de la pollution résultant de l’exploitation des navires (MARPOL 73/78, Annexe 1);
• Level 2 – Législation d'atténuation (préparation et lutte) - traite de la pollution accidentelle (OPRC 90, Protocole OPRC-HNS);
• Level 3 – Législation sur l'indemnisation - traite de l'indemnisation des parties touchées par la pollution (CLC/Fonds 92, Hydrocarbure de soute 2001, LLMC 96, SNPD 2010).

Comme on peut le voir sur le tableau ci-dessous montrant l'état des ratifications dans la région (voir aussi la carte régionale pour plus d'informations), un effort reste à faire dans la région concernant la ratification des conventions. C'est pourquoi GI WACAF a développé, en plus des descriptions/explications ci-dessus, un ensemble d'outils pour guider les gouvernements dans la prise de décision à télécharger.

Télécharger le tableau d'aide à la décision.

Télécharger l'exposé des motifs pour la convention OPRC 90.

Télécharger la brochure de l'OMI sur la convention et le protocole SNPD.