Informations
Activité | Atelier national |
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Sujets | Planification d'urgence |
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Nombre de participants | 40 |
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Organisateur | Ministère des Transports et des Postes |
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Objectifs
La réunion a pour objectif de finaliser le dispositif national de prévention, de préparation à la lutte et de lutte contre la pollution par les hydrocarbures. Ce dispositif s’appuie sur les éléments suivants :
- la préparation d’avant-projets de textes (instruments d’adhésion, lois, décrets, règlements, arrêtés, circulaires etc.) visant à adhérer aux conventions internationales pertinentes de l’OMI, transposer les principales dispositions de ces conventions dans l’ordre juridique interne et attribuer et définir clairement les responsabilités
- la finalisation du projet de plan national d’urgence pour lutter contre la pollution par les hydrocarbures en cas d’accident